Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web La Belle Brique et des services proposés par la société BSF, spécialisée dans la sous-location professionnelle d'appartements de standing dans l'hypercentre historique de Toulouse.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

Article 3 - Services proposés

La Belle Brique propose les services suivants :

• Sous-location professionnelle d'appartements meublés
• Gestion locative complète
• Services d'entretien et de maintenance
• Accompagnement personnalisé des locataires
• Mise en relation avec des prestataires de confiance

Article 4 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas introduire de virus ou de programmes malveillants
• Fournir des informations exactes et sincères

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de La Belle Brique ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisateur est informé que des données sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés".

Article 8 - Responsabilité

La Belle Brique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Cependant, elle ne peut garantir une disponibilité absolue et décline toute responsabilité en cas d'interruption du service.

La Belle Brique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 9 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Belle Brique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 10 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités.

Article 11 - Modification des CGU

La Belle Brique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@labellebrique.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2025